Tiens, tiens... préparation de nouveaux articles le loi en France...
Added 2023-07-04 09:32:58 +0000 UTCTout ça pouvait sans doute se faire déjà avant (en guerre, beaucoup ont subi des choses similaires en 14-18)....
Les éléments essentiels de l'Article 23
Art. L. 2212‑1
En cas de menace, actuelle ou prévisible (...) la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres.
Art. L. 2212‑2
Lorsqu’il n’est pas fait application de l’article L. 2212‑1, en cas d’urgence, si la sauvegarde des intérêts de la défense nationale le justifie, le Premier ministre peut ordonner, par décret, la réquisition de toute personne, physique ou morale, de tout bien ou de tout service.
Art. L. 2212‑5
Les personnes physiques sont réquisitionnées en fonction de leurs aptitudes physiques & psychiques et de leurs compétences professionnelles ou techniques.
Art. L. 2212‑6
Dans le respect du présent titre, peut être soumis à une mesure de réquisition :
1° Toute personne physique présente sur le territoire national
2° Toute personne physique de nationalité française ne résidant pas sur le territoire national
Art. L. 2212‑9
Est puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 500.000€ le fait de ne pas déférer aux mesures légalement ordonnées en application des articles L. 2212‑1 et L. 2212‑2.
Comments
Le niveau de patriotisme et l'engouement pour aller crever dans une tranchée du Donbass risque d'être beaucoup plus faible qu'en 14
Benito Gomez
2023-07-10 22:10:36 +0000 UTCAu passage 1 euro = 101 RUB ”Les européens vont crever de froid cet hiver” Deux hivers après, c’est toujours pas le cas. “Le rouble est une vraie monnaie, l’euro et le dollar bientôt du PQ
John the great
2023-07-06 09:54:44 +0000 UTCJe l'ai toujours dit, quand la rhétorique de l'Etat prendra une tournure soudainement nationaliste, ce sera le signe que la guerre est proche, et cela se fera avec l'aval de la droite cuck qui ira crever "pour la fronsse". L'état est une impitoyable vermine.
Duras
2023-07-06 05:14:08 +0000 UTC😁😁😁🤣
délicieusement délicieux
2023-07-06 03:00:27 +0000 UTCBien sur qu'on va pas aller se faire trouer pour les Ukrainiens pendant que les chances pour la France engrossent nos femmes et nos filles ! Mais arrêtez vos délires, on verra bien les modifications, de la Loi quand elle sera là et qu'est-ce qui va changer. On y pourra rien. On aura toujours la solution de nous réfugier dans les Banlieues (🤣) Pour ceux que cela intéresse, attendez les mises à jour prévues et téléchargez le jour J la nouvelle version PDF, si vous voulez faire des recherches thématiques avec des mots clefs (ces 900 pages seront dures à lire). Bossez surtout les réquisitions, Livre 2. Code de la Défense : https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20la%20d%C3%A9fense.pdf
FRÉDÉRIC SERRANO CORLEONE CALVARUSO (dpt33)
2023-07-06 01:38:03 +0000 UTCEt moi, je suis un psycho-pâtes carbonara, donc forcément aram.
ThiMen
2023-07-05 20:32:57 +0000 UTCLa noblesse du sport remplacera la noblesse d'épée. Ce qui explique pourquoi tant de tireurs FFTir ont un Glock.
ThiMen
2023-07-05 20:21:20 +0000 UTCInterdiction chez nous aussi (17)
VICTOR
2023-07-05 09:12:12 +0000 UTCLes décisions se prennent en un claquement de doigts ! Comme quoi, faire des stocks c’est pas déconnant…
La chauve-souris trop cuite 🍺
2023-07-05 06:07:56 +0000 UTCDarwin avait raison l'évolution.... l'évolution vous dis-je tout est là.
délicieusement délicieux
2023-07-05 05:07:22 +0000 UTC😂 non, vous êtes définitivement un noble coeur. Tout comme beaucoup ici. Je songe à créer un serveur discord. ..
délicieusement délicieux
2023-07-05 05:01:05 +0000 UTCJe vais ouvrir un patreon 😁 50€ par mois 😜
Jean Marie
2023-07-05 04:38:46 +0000 UTCun policier municipal parisien me disait ce matin que c'était pire la nuit dernière dans certains quartiers (à confirmer) il se prenait cocktail molotov sur cocktail , tir 9 mm....mais très localisé si quelqu un peut apporter la confirmation a surveiller
IDEX
2023-07-04 21:21:51 +0000 UTCÇa y est,dans le nord (59) interdiction de transport d'armes et de munitions, donc plus possible d'en acheter, de se rendre dans son stand... Si les émeutes ralentissent, pourquoi nous mettres ces restrictions ? Encore pour limiter nos libertés (c'est sûr), mais aussi possible que les émeutes sont encore en cours, malgré ma baisse des comptes rendus et des vidéos...
Emme&Nico
2023-07-04 19:49:11 +0000 UTCOui un décret présidentiel suffira... Et dire que certains réclament un 3 mandat de Macron c'est délirant ....le rapporteur de la loi un sénateur LR de 68 ans ....encore un vieux.
délicieusement délicieux
2023-07-04 19:07:29 +0000 UTCFrançoise je faisais référence à ton art mais effectivement c'est ni plus ni moins la réquisition des hommes elle va être votée et promulguée et ensuite un simple décret signe du président et c'est parti ...donc si demain conflit OTAN nos hommes partiront se battre contre la Russie , la Chine...Macron doit être destitué ce n'est plus possible !!!
délicieusement délicieux
2023-07-04 19:06:09 +0000 UTCBen non pas que : Art. L. 2212‑1 En cas de menace, actuelle ou prévisible (...) la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres.
Françoise G
2023-07-04 18:55:35 +0000 UTCil manque une partie du projet de loi : le fait qu'une fois votée, elle peut être appliquée sans vote du parlement.
Jean Marie
2023-07-04 18:48:04 +0000 UTCFrançoise cela concerne les réservistes et uniquement les réservistes.
délicieusement délicieux
2023-07-04 18:07:45 +0000 UTCCette loi sera définitivement votée le 06 juillet et promulguée autour du 14 07 seul Bercoff a en parlé ce jour...Énorme le coup !!!!! Je vous invite à aller sur le site de l'assemblée nationale loi de programmation militaire ...A suivre un gars intelligent Stanislas Berton retenez ce nom des infos de grande qualité
délicieusement délicieux
2023-07-04 17:33:22 +0000 UTC« Par dérogation au premier alinéa du présent article, les réservistes spécialistes mentionnés à l’article L. 4221‑3 et les réservistes relevant des corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires, des chirurgiens‑dentistes et des cybercombattants peuvent appartenir à la réserve opérationnelle jusqu’à soixante‑douze ans. » C'est un extrait de ça : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0127_texte-adopte-seance Autrement dit, s'il y a une nouvelle pandémie, les soignants seront réquisitionnés. En cas de refus ... l'Etat leur prendra tous leurs biens. ...
Françoise G
2023-07-04 17:32:52 +0000 UTCSi c'est ça, on est en guerre totale. Moi je vais partir en couilles Piero, là.
Françoise G
2023-07-04 17:13:04 +0000 UTCSous SCI tu étais à l'abri - pas de possibilité de saisie Je vais voir si cette réforme concerne les SCI mais je ne vois que ça ?
Françoise G
2023-07-04 17:11:57 +0000 UTCSaisie des personnes morales ? Le seul statut secure pour une propriété privée est la SCI et ils vont le faire péter ? Je suis encore en SCA et je vais peut-être pas le faire, alors ... donc on résume : on te réquisitionne, tu refuses, tu as 500 000 euros à payer - tu ne peux pas - on te saisit ta BAD.
Françoise G
2023-07-04 17:10:29 +0000 UTCChacun sa façon de voir les choses ???
john anton
2023-07-04 16:37:14 +0000 UTCBen voyons. Nimporte quoi ! Bonne chance à eux.
Cabanel
2023-07-04 16:22:08 +0000 UTCMoi je viens de devenir agenré je suis un 🐧 tricéphale a poils caduque et objecteur de conscience .
Néoléto.
2023-07-04 14:14:12 +0000 UTCEst-ce que cela concerne nos « Français » ayants une carte d’identité Française ?
La chauve-souris trop cuite 🍺
2023-07-04 13:46:57 +0000 UTCa moins que chaque tireur sportif ne fasse plein tout plein de bisous à tous les représentants de l'Etat à la ronde, en commençant par les plus hauts gradés et les politiciens qui ont un très grand besoin d'amour et de câlins...
Piero San Giorgio
2023-07-04 12:56:42 +0000 UTCoui, beaucoup de bisous...
Piero San Giorgio
2023-07-04 12:55:22 +0000 UTCJe crois que beaucoup vont finir dans le maquis...
Rom Hein
2023-07-04 12:45:55 +0000 UTCBonne chance à eux
Philippe
2023-07-04 12:29:55 +0000 UTCCe combat permanent pour les libertés et la propriété privée
Potager
2023-07-04 11:52:41 +0000 UTCmais clairement ils doivent y penser ....dingue, il y a de plus en plus de tireurs , ils vont gagner du temps dans la formation
IDEX
2023-07-04 11:40:07 +0000 UTCoui,
Piero San Giorgio
2023-07-04 11:07:57 +0000 UTCDevenez tireurs sportif qu'ils disaient... Super, on sera les premiers sur le front!
Ragnar
2023-07-04 11:01:29 +0000 UTCL'information initiale provient de Jean-Marie (rendons à César ) qui l'avait diffusée lors d'un échange entre nous deux . Merci Piero de relayer cette info, le texte n'est pas voté et devrait logiquement susciter bon nombres de remarques pour une fois la gauche sera utile...pour une fois . On se demande à quoi serve les medias .
délicieusement délicieux
2023-07-04 10:45:43 +0000 UTCFaites le plein d essence!
IDEX
2023-07-04 10:06:39 +0000 UTCLe live avec Michel Drac, c'est samedi prochain ?
SNOOPI
2023-07-04 10:06:06 +0000 UTC"la sauvegarde des intérêts de la défense nationale", la sauvegarde des intérêts du régime surtout ! La raison pour laquelle je déserterai et je les laisse se débrouiller, et ils l'ont bien saisi.
KEA988
2023-07-04 09:45:26 +0000 UTCC’est quoi la différence avec ce qui était avant ? Et pourquoi maintenant ? Le poudré a fait un caca nerveux parce qu’il n’a pas encore pu étrenner sa panoplie de grand chef de guerre reçue à Noël ?
catherine f
2023-07-04 09:37:32 +0000 UTCIls ont bien compris que nous ne partirions pas la fleur au fusil en chantant cette fois ci.
Josey Wales
2023-07-04 09:35:20 +0000 UTC
